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I. Copyright - Conditions d’utilisation

Les images, photographies, textes et légendes mis en ligne sur le site de l’agence Opale sont des créations artistiques protégées par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et artistique et les dispositions légales relatives au droit à l’image.
Les photographies mises en ligne sur le site sont la propriété des photographes. Toute reproduction est interdite.
Les droits de reproduction peuvent être acquis auprès de l’agence Opale dans les conditions ci-après limitativement prévues et sous réserve d’obtenir l’accord préalable de la société Opale, après s’être identifié auprès de cette dernière.


II. Conditions de cession des droits d’exploitation

1. Objet

L’agence Opale est mandatée conventionnellement par les photographes pour commercialiser sur son site les photographies dans les conditions ci-après limitativement décrites.
Les photographies mises en ligne par la société Opale ne peuvent être téléchargées que pour leur reproduction dans une seule publications, dans une seule langue et pour une parution unique. On entend par publications, les médias diffusés sur support papier : la presse et l’édition à l’exclusion de tous autres médias.
Toute reproduction sur un autre support est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de la société Opale.
Toute utilisation promotionnelle doit faire l’objet d’un accord exprès de la société Opale.
Chaque nouvelle publications constitue une nouvelle cession de droits. A ce titre, elle fait l’objet d’une facturation distincte.
Les fichiers téléchargés par le cessionnaire sur le site ne peuvent être rétrocédés à un tiers sans l’autorisation préalable et écrite de l’agence Opale. Dans cette hypothèse, le tiers devra s’engager à respecter les présentes conditions d’utilisation et d’exploitation des photographies en ligne sur le site de l’agence Opale.
Les fichiers téléchargés à partir du site de l’agence Opale ne peuvent être modifiés, complétés ou transformés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de l’agence Opale.
Les photographies téléchargées ne pourront être exploitées au delà d’un délai de trois mois à compter de leur téléchargement.
Toute cession de droits de reproduction consentie aux termes des présentes est faite à titre non exclusif.

2. Obligations des parties

Toute reproduction devra obligatoirement comporter la mention "Prénom + NOM du photographe / Opale". Chaque infraction a cette obligation sera sanctionnée par une indemnité égale à quatre fois le prix de cession du droit d’exploitation, nonobstant toutes autres demandes qui pourraient être faites notamment par le photographe au titre de la violation de cette obligation.
Dans le cadre de la reproduction des photographies, seule la nécessité d’un recadrage technique est autorisé à condition qu’il ne dénature pas la photographie.
Certaines photographies présentes sur le site peuvent comporter des mentions d’utilisation restrictive quant au support, au pays, au nombre de reproduction ou autres. Ces conditions s’imposent obligatoirement au cessionnaire qui devra en prendre connaissance préalablement à l’exploitation des clichés téléchargés à partir du site de l’agence Opale.
L’ensemble des photographies en ligne sur le site de l’agence Opale ne peuvent être réutilisées, ni même ré-exploitées sur un support quelconque autre que ceux ci-dessus prévus ou expressément autorisés par la société Opale, les photographies ne peuvent notamment être reproduites dans le cadre de bases de données ou autre, sans l’autorisation écrite et préalable de l’agence Opale.
Le cessionnaire devra lors de la commande indiquer précisément le support sur lequel la reproduction est demandée. Toute reproduction sur un autre support que celui figurant dans la commande ou pour un usage autre que celui figurant sur la commande est strictement interdit.
Le cessionnaire devra adresser à l’agence tout justificatif de publications lui permettant d’établir la facture de cession des droits d’exploitation.


III. Lois applicables - tribunaux compétents

La loi applicable au présent contrat et aux rapports régissant les acheteurs de photographies mises en ligne sur le site de l’agence Opale, ainsi que tout tiers bénéficiaire d’une quelconque rétrocession seront régis par les lois françaises.

De même tout litige ou toutes contestations relatives aux relations conventionnelles ou aux conditions d’utilisation des photographies et les conséquences liées à leur reproduction sont de la compétence des tribunaux de Paris.